Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 121 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. ATF 149 III 93Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Qualité pour former une demande de révision
  2. ATF 146 IV 185Droit pénal · 2020DE A Art. 79, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF
  3. ATF 138 V 161Assurances sociales · 2012DE Qualité pour recourir ; qualité pour présenter une demande de révision
  4. ATF 136 I 158Droit constitutionnel · 2010DE Révision de l'arrêt 2A.330/1996 (ATF 123 II 402) concernant le droit d'accès à la publicité télévisée (spot du "VgT")
  5. ATF 133 IV 142Droit pénal · 2007 Demande de révision

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