Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 122 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

44 arrêts

  1. 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
  4. 7B_895/2025IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Report de l'exécution d'une peine privative de liberté
  5. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
  6. 6B_370/2026Ire Cour de droit pénal · 11.8.2026 Escroquerie par métier; arbitraire; sursis; prétentions civiles
  7. 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
  8. 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
  9. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
  11. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  12. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  13. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  14. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  15. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  17. 6B_958/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; rixe; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  18. 6B_813/2024Ire Cour de droit pénal · 10.1.2025 Lésions corporelles simples; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 6B_776/2025Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Expulsion
  20. 6B_562/2025Ire Cour de droit pénal · 25.11.2025 Lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées; arbitraire

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