Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 122 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
52 arrêts
- 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
- 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
- 6B_900/2023Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
- 6B_557/2024Ire Cour de droit pénal · 14.11.2024 Injures; faux dans les certificats
- 6B_1045/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Injure; menaces; arbitraire
- 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
- 6B_948/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Frais; indemnité; arbitraire
- 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
- 6B_739/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
- 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
- 6B_158/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
- 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
- ATF 148 IV 432Droit pénal · 2022 Action civile par adhésion à la procédure pénale ; conclusions civiles en cas d'acquittement du prévenu ; prétentions contractuelles
- ATF 148 III 401Droit civil, poursuite et faillite · 2022 Contrat de mandat ; action contractuelle ; incompétence du tribunal pénal ; interruption du délai de prescription
- 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_613/2022Cour de droit pénal · 10.8.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de classement [escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.])
- 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
- 6B_298/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
- 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles