Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 122 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
66 arrêts
- ATF 105 IV 179Droit pénal · 1979DE Lésions corporelles graves
- ATF 97 IV 84Droit pénal · 1971DE Lésions corporelles graves avec suites mortelles prévisibles. 1
- ATF 97 IV 8Droit pénal · 1971DE Notion de l'atteinte grave à l'intégrité corporelle
- ATF 93 IV 12Droit pénal · 1967 Lésions corporelles par négligence, art. 125 CP
- ATF 91 IV 193Droit pénal · 1965DE Blessure propre à mettre la vie en danger ; notion (consid. 2), intention (consid. 3), concours imparfait avec l'art. 129 CP (consid. 4)
- ATF 83 IV 189Droit pénal · 1957DE Est une question de droit et non une question de fait celle de savoir si l'auteur aurait pu prévoir que les lésions corporelles entraîneraient la mort