Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 122 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
- 5A_24/2024IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Refus du partage de la prévoyance professionnelle
- 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
- 5A_590/2024IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
- 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
- 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
- 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
- 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
- 5A_483/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
- 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
- 5A_823/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC)
- 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
- 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)