Jurisprudence sur l’art. 122 CP

23 arrêts

1. ATF 150 IV 384Droit pénal · 2024DE Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l'omission de prêter secours. L'omission de prêter secours subséquente à la tentative de lésions corporelles graves est absorbée par cette dernière infraction lorsque l'auteur n'a pas, par l'omission de prêter secours, créé un danger pl…
2. ATF 141 IV 97Droit pénal · 2015DE Lésions corporelles graves, contamination intentionnelle de plusieurs personnes par le VIH
3. ATF 139 IV 214Droit pénal · 2013DE Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé ; lésion corporelle
4. ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire
5. ATF 135 IV 152Droit pénal · 2009 Homicide, lésions corporelles et agression ; concours
6. ATF 133 IV 308Droit pénal · 2007DE Lésion corporelle grave (art. 122 CP), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP) ; concours idéal
7. ATF 131 IV 1Droit pénal · 2005DE Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP) ; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP) ; intention (art. 18 al. 2 CP) ; tentative (art. 21 s. CP)
8. ATF 129 IV 1Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées
9. ATF 125 IV 242Droit pénal · 1999DE Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP) ; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP) ; intention (art. 18 al. 2 CP)
10. ATF 124 IV 258Droit pénal · 1998DE Intervention médicale
11. ATF 124 IV 53Droit pénal · 1998 Distinction entre la qualification de lésions corporelles graves et la qualification de mise en danger de la vie d'autrui
12. ATF 118 IV 227Droit pénal · 1992DE Homicide volontaire, participation à une rixe, agression ; coactivité
13. ATF 115 IV 17Droit pénal · 1989DE 1
14. ATF 110 IV 74Droit pénal · 1984 S'il n'a pas envisagé cette éventualité, mais qu'en usant des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (question de droit), il devait savoir que ses actes pouvaient conduire à la mort de la victime, il a fait preuve d'imprévoyance coupable - négligence inconsci…
15. ATF 109 IV 18Droit pénal · 1983DE Une déchirure de la rate qui, à défaut d'une opération immédiate, entraîne la mort avec un haut degré de probabilité, est une lésion corporelle mettant la vie en danger
16. ATF 109 IV 5Droit pénal · 1983DE 1
17. ATF 108 IV 10Droit pénal · 1982 Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort. a) Cette infraction est composée d'un acte intentionnel principal (la lésion corporelle) compliquée d'une négligence (le fait de ne pas envisager les suites mortelles prévisibles) ; elle peut donc être réalisée alors même que l'auteur non seuleme…
18. ATF 105 IV 179Droit pénal · 1979DE Lésions corporelles graves
19. ATF 97 IV 84Droit pénal · 1971DE Lésions corporelles graves avec suites mortelles prévisibles. 1
20. ATF 97 IV 8Droit pénal · 1971DE Notion de l'atteinte grave à l'intégrité corporelle