Jurisprudence sur l’art. 122 CPC

16 arrêts

1. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
2. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
3. 5A_244/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Protection de l'enfant (dépens et rémunération de l'avocat d'office)
4. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
5. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
6. 5A_725/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Retour d'enfant (dépens)
7. 5A_681/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Assistance judiciaire
8. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
9. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
10. 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
11. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 4A_106/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail; dépens
13. ATF 145 III 433Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Rémunération de l'avocat d'office
14. ATF 141 III 560Droit civil, poursuite et faillite · 2015 Rémunération de l'avocat d'office dans le cadre de la procédure civile ; prise en compte de la TVA
15. ATF 140 III 167Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Libération, par l'autorité cantonale de recours, d'une personne placée à des fins d'assistance sur ordre d'un médecin (art. 426 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 CC) ; dépens (art. 122 al. 2 CPC)
16. ATF 137 III 185Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Rémunération du conseil juridique commis d'office