Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 122 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  2. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
  3. 5A_244/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Protection de l'enfant (dépens et rémunération de l'avocat d'office)
  4. 5D_2/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2024 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
  5. 5D_166/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  6. 5A_725/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Retour d'enfant (dépens)
  7. 5A_681/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Assistance judiciaire
  8. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
  9. 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
  10. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 4A_106/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail; dépens

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert