Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 123 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

107 arrêts

  1. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  2. 7B_845/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_810/2024IIe Cour de droit pénal · 23.8.2024 Détention provisoire
  4. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement
  5. 7B_583/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  6. 7B_545/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Prolongation de la détention provisoire
  7. 7B_510/2023IIe Cour de droit pénal · 16.5.2024 Lésions corporelles simples; lien de causalité adéquate
  8. 7B_506/2023IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  9. 7B_451/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Détention provisoire
  10. 7B_361/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2024 Détention provisoire
  11. 7B_107/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2024 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  12. 6B_951/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  13. 6B_86/2024Ire Cour de droit pénal · 13.9.2024 Fixation de la peine; expulsion
  14. 6B_820/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
  15. 6B_48/2024Ire Cour de droit pénal · 4.7.2024 Tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées; expulsion; arbitraire
  16. 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
  17. 6B_439/2024Ire Cour de droit pénal · 20.12.2024 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  18. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  19. 6B_31/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 6B_170/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire

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