Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 123 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
112 arrêts
- 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
- 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
- 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
- 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
- 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
- 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
- 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
- 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
- 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
- 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
- ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire
- ATF 134 IV 189Droit pénal · 2008 Lésions corporelles simples et voies de fait
- ATF 134 IV 26Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
- ATF 129 IV 1Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées