Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 123 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
107 arrêts
- 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
- 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
- 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
- 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
- 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
- 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
- ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire
- ATF 134 IV 189Droit pénal · 2008 Lésions corporelles simples et voies de fait
- ATF 134 IV 26Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
- ATF 129 IV 1Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées
- ATF 127 IV 59Droit pénal · 2001DE Lésions corporelles simples ; cas de peu de gravité
- ATF 121 IV 249Droit pénal · 1995IT Lésions corporelles simples intentionnelles lors d'un match de hockey sur glace, devoir de prudence, acceptation tacite? Lésions corporelles simples lors d'une compétition sportive (ici un match de hockey sur glace): savoir s'il y a dol éventuel ou négligence consciente dépend notamment de la gra…
- ATF 119 IV 25Droit pénal · 1993 Lésions corporelles simples
- ATF 119 IV 1Droit pénal · 1993 Cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5)
- ATF 111 IV 123Droit pénal · 1985 Lésions corporelles simples avec un instrument dangereux