Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 123 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 135 III 28Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Délai de réalisation des immeubles (art. 133 al. 1 LP) ; réalisation forcée d'un immeuble objet d'une procédure d'expropriation ; suspension de la procédure de réalisation. L'office des poursuites ne peut surseoir à la réalisation d'un immeuble que dans le cadre de l'art. 123 LP, applicable par r…
- ATF 97 III 118Poursuite et faillite · 1971DE Lorsque dans plusieurs poursuites le débiteur mis au bénéfice de l'art. 123 LP tarde à verser les acomptes qu'il doit, l'office des poursuites ne commet aucune violation de la loi s'il n'accorde plus au débiteur le renvoi de la vente dans de nouvelles poursuites
- ATF 95 III 16Poursuite et faillite · 1969DE 1
- ATF 88 III 20Poursuite et faillite · 1962DE 1
- ATF 87 III 109Poursuite et faillite · 1961DE Renvoi de la vente (art. 123 LP)
- ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
- ATF 82 III 33Poursuite et faillite · 1956DE A quelles conditions un renvoi de la vente selon l'art. 123 LP peut-il être accordé?