Jurisprudence sur l’art. 123 CP

17 arrêts

1. ATF 152 IV 1Droit pénal · 2026 Pratiques sadomasochistes, assentiment, intention
2. ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire
3. ATF 134 IV 189Droit pénal · 2008 Lésions corporelles simples et voies de fait
4. ATF 134 IV 26Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
5. ATF 129 IV 1Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées
6. ATF 127 IV 59Droit pénal · 2001DE Lésions corporelles simples ; cas de peu de gravité
7. ATF 121 IV 249Droit pénal · 1995IT Lésions corporelles simples intentionnelles lors d'un match de hockey sur glace, devoir de prudence, acceptation tacite? Lésions corporelles simples lors d'une compétition sportive (ici un match de hockey sur glace): savoir s'il y a dol éventuel ou négligence consciente dépend notamment de la gra…
8. ATF 119 IV 25Droit pénal · 1993 Lésions corporelles simples
9. ATF 119 IV 1Droit pénal · 1993 Cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5)
10. ATF 111 IV 123Droit pénal · 1985 Lésions corporelles simples avec un instrument dangereux
11. ATF 107 IV 40Droit pénal · 1981 La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, des meurtrissures ou des griffures
12. ATF 105 IV 25Droit pénal · 1979 Tout mauvais traitement constitutif de lésions corporelles représente une atteinte à la santé et tombe sous le coup de l'art. 134 ch. 1 CP, lorsqu'il est infligé à un enfant de moins de seize ans dont l'auteur a la garde (changement de jurisprudence)
13. ATF 103 IV 65Droit pénal · 1977DE 1
14. ATF 99 IV 208Droit pénal · 1973IT Le bien protégé par ces dispositions est aussi bien la santé que l'intégrité corporelles (consid. 2). 2
15. ATF 99 IV 13Droit pénal · 1973IT Le fonctionnaire de police qui frappe un prévenu lors d'un interrogatoire se rend coupable d'abus d'autorité ; peu importe qu'il soit également passible de sanctions disciplinaires en raison de son comportement (consid. 1 et 2). 2
16. ATF 96 IV 16Droit pénal · 1970DE La matraque de caoutchouc est une arme au sens de cette disposition
17. ATF 85 IV 125Droit pénal · 1959 Mauvais traitements envers les enfants (art. 134 CP)