Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 123 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
90 arrêts
- 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
- 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_77/2024IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation)
- 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
- 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
- 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_781/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; tentative de contrainte; conclusions civiles
- 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
- 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_144/2026Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Viol; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; lésions corporelles simples; infraction à la LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
- 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
- 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
- 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle