Jurisprudence sur l’art. 123 CPC

15 arrêts

1. 2C_657/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2026 Décision attaquable; remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
2. 5A_592/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Partage successoral, irrecevabilité de l'appel
3. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
4. 5A_910/2023IIe Cour de droit civil · 22.1.2024 Frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
5. 5A_592/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
6. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
7. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
8. 5A_440/2023IIe Cour de droit civil · 19.7.2023 Institution d'une curatelle
9. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
10. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
11. 5D_10/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2022 Indemnité du conseil d'office (assistance judiciaire, partage successoral)
12. 5A_40/2022IIe Cour de droit civil · 25.3.2022 Prononcé accessoire sur les dépens (décision de renvoi)
13. 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
14. 4D_15/2022Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Irrecevabilité manifeste du recours
15. 4A_106/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail; dépens