Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 123 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 151 III 475Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Faits nouvellement découverts ; pertinence du motif de récusation ; lien entre un membre du Tribunal fédéral des brevets et une fournisseuse d'une partie
  2. ATF 150 V 363Assurances sociales · 2024DE Motif de révision (expertise du centre d'expertise PMEDA Polydisziplinäre Medizinische Abklärungen, Zurich)

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