Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 124b CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  2. 5A_24/2024IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Refus du partage de la prévoyance professionnelle
  3. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  4. 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  5. 5A_940/2023IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  6. 5A_851/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2024 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  7. 5A_483/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
  8. 5A_823/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC)
  9. 5A_339/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert