Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 125 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

71 arrêts

  1. 5A_87/2023IIe Cour de droit civil · 2.12.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  2. 5A_83/2023IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  3. 5A_777/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2024 Divorce (contribution d'entretien)
  4. 5A_389/2023IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Divorce (contribution d'entretien)
  5. 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  6. 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  7. 5A_831/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  8. 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  9. 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
  10. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  11. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  12. 5A_489/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Divorce (entretien)
  13. 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce
  14. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
  15. ATF 148 III 161Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Entretien après divorce ; question de l'impact décisif sur la vie de l'un des époux d'un mariage de courte durée avec enfant
  16. 5A_953/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
  17. 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  18. 5A_868/2021IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Divorce
  19. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  20. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)

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