Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 125 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
71 arrêts
- 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
- 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
- 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
- 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
- 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
- 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
- 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
- ATF 147 III 308Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Caractère raisonnablement exigible de la prise ou de la reprise d'une activité lucrative en cas de séparation, respectivement de divorce ; abandon de la règle dite "des 45 ans" ; question de l'impact décisif du mariage sur la vie dans le cas de l'entretien après divorce
- ATF 147 III 293Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Calcul de la contribution d'entretien après divorce ; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent
- ATF 147 III 249Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Entretien après le divorce ; question de l'impact décisif du mariage sur la vie
- ATF 146 III 169Droit civil, poursuite et faillite · 2020IT Contribution d'entretien en faveur de l'ex-époux. L'obligation d'entretien de l'ex-époux continue à prévaloir sur celle de l'enfant majeur en formation même après l'entrée en vigueur de l'art. 276a al. 2 CC (consid. 2.2 et 4)
- 5A_779/2021IIe Cour de droit civil · 20.5.2020 Divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)
- ATF 145 III 169Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE La contribution d'entretien versée durant la procédure de divorce ne peut tenir compte des besoins de prévoyance. A la différence de l'art. 125 CC, l'art. 163 CC ne confère qu'une prétention en entretien courant
- ATF 141 III 465Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Entretien post-divorce ensuite de la mise à la retraite de l'époux créancier d'entretien, lorsque le mariage a concrètement influencé sa situation financière
- ATF 138 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Prise en compte de la fortune immobilière lors de la modification de la contribution d'entretien après divorce
- ATF 137 III 102Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Contribution d'entretien en faveur du conjoint ; principe et méthode prescrite pour sa fixation
- ATF 135 III 158Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Entretien après le divorce ; prévoyance vieillesse appropriée
- ATF 135 III 59Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Entretien après le divorce, prise en compte d'un concubinage antérieur au mariage
- ATF 134 III 577Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Entretien après le divorce
- ATF 134 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Entretien après le divorce