Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 125 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
92 arrêts
- 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_378/2022Cour de droit pénal · 3.5.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
- 6B_375/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
- 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- ATF 145 IV 154Droit pénal · 2019 Lésions corporelles par négligence infligées lors d'un match de football ; principe "neminem laedere"
- ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire
- ATF 135 IV 56Droit pénal · 2009DE Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
- ATF 134 II 308Droit administratif · 2008DE Indemnisation et réparation morale selon la LAVI, champ d'application de la LAVI lorsque le résultat de l'infraction intervient longtemps après l'activité coupable (victime de l'amiante)
- ATF 134 IV 193Droit pénal · 2008DE A Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
- ATF 134 IV 149Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles par négligence ; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne
- ATF 134 IV 26Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
- ATF 133 IV 158Droit pénal · 2007 Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP) ; devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord ; négligence (art. 18 al. 3 aCP) ; causalité naturelle et adéquate ; principe de célérité (art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH)
- ATF 130 IV 7Droit pénal · 2004DE Lésions corporelles graves par négligence ; devoirs de diligence du médecin des urgences
- ATF 129 IV 119Droit pénal · 2003 Violation du devoir de diligence
- ATF 129 IV 39Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) ; devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR ; principe de la confiance (art. 26 LCR)
- ATF 128 IV 49Droit pénal · 2002DE Lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé
- ATF 127 IV 62Droit pénal · 2001DE Lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation
- ATF 126 IV 13Droit pénal · 2000DE Responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer
- ATF 125 IV 195Droit pénal · 1999DE Lésions corporelles par négligence ; notion de la causalité naturelle