Jurisprudence sur l’art. 125 CP

90 arrêts

1. ATF 125 IV 64Droit pénal · 1999 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
2. ATF 122 IV 17Droit pénal · 1996 Lésions corporelles par négligence, causalité adéquate ; devoir de diligence du skieur
3. ATF 121 IV 207Droit pénal · 1995 Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral
4. ATF 120 IV 169Droit pénal · 1994DE Lésions corporelles par négligence, actio libera in causa
5. ATF 117 IV 415Droit pénal · 1991DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique (avalanche survenue sur la piste de ski du Pleus, à Elm) ; prise de position à l'égard des critiques formulées contre l'arrêt paru aux ATF 115 IV 189 ss
6. ATF 115 IV 189Droit pénal · 1989DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique
7. ATF 115 IV 162Droit pénal · 1989DE Utilisation d'armes à feu
8. ATF 112 IV 4Droit pénal · 1986 Lésions corporelles graves par négligence. (Obligation de veiller à la sécurité sur un chantier.) Il appartient au juge pénal de déterminer, indépendamment des qualifications du droit civil ou du droit des assurances sociales, si le contrat de sous-traitance exonère l'entrepreneur principal de to…
9. ATF 111 IV 15Droit pénal · 1985DE Devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski. 1
10. ATF 110 IV 68Droit pénal · 1984DE Explosion et lésions corporelles graves causées par négligence
11. ATF 109 IV 102Droit pénal · 1983 Le fait de participer à un sport ou à un jeu n'enlève nullement toute illicéité aux lésions corporelles commises dans ce cadre
12. ATF 109 IV 18Droit pénal · 1983DE Une déchirure de la rate qui, à défaut d'une opération immédiate, entraîne la mort avec un haut degré de probabilité, est une lésion corporelle mettant la vie en danger
13. ATF 106 IV 391Droit pénal · 1980IT 1
14. ATF 106 IV 350Droit pénal · 1980DE Devoir de prudence du skieur qui circule sur un espace utilisé visiblement comme terrasse d'une station et comme lieu d'attente et de préparation, au départ d'une piste (consid. 3 litt. c)
15. ATF 105 IV 179Droit pénal · 1979DE Lésions corporelles graves
16. ATF 102 IV 100Droit pénal · 1976DE En cas de délit d'omission, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre le comportement de l'auteur et le résultat doit être admise lorsque l'acte que devait accomplir l'auteur, mais qui ne l'a pas été, aurait selon un haut degré de probabilité empêché le résultat
17. ATF 101 IV 396Droit pénal · 1975DE Devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski. 1
18. ATF 99 IV 253Droit pénal · 1973DE 1
19. ATF 99 IV 208Droit pénal · 1973IT Le bien protégé par ces dispositions est aussi bien la santé que l'intégrité corporelles (consid. 2). 2
20. ATF 98 IV 11Droit pénal · 1972DE 1