Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 125 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
90 arrêts
- ATF 96 IV 39Droit pénal · 1970DE La peine afférente à l'homicide par négligence qui a fait une victime ne sanctionne pas en même temps la mise en danger concrète d'une autre victime, seulement blessée. C'est pourquoi l'art. 90 LCR s'applique concurremment avec l'art. 117 CP lorsque la personne blessée a renoncé à porter plainte …
- ATF 93 IV 12Droit pénal · 1967 Lésions corporelles par négligence, art. 125 CP
- ATF 92 IV 20Droit pénal · 1966DE 1
- ATF 91 IV 211Droit pénal · 1965DE Art. 90 LCR, 117 et 125 CP La peine infligée pour homicide par négligence ou lésions corporelles par négligence réprime la mise en danger de la sécurité générale de la circulation et la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée. L'art. 90 LCR n'est donc applicable à côté des art. 11…
- ATF 90 IV 8Droit pénal · 1964 Les art. 65 LAMA et 339 CO règlent les précautions que doit prendre l'employeur dans les travaux du bâtiment pour prévenir les accidents du travail (consid. 1). 2
- ATF 88 IV 100Droit pénal · 1962DE Lésions corporelles par négligence. a) Le fonctionnaire des chemins de fer qui viole des prescriptions internes de service, relatives à l'enclenchement et au déclenchement du courant sur des places de chargement, viole ses devoirs non seulement envers le chemin de fer, mais aussi envers la collec…
- ATF 84 IV 60Droit pénal · 1958DE Véhicule automobile arrêté à un endroit resserré ; effet de l'interdiction de stationner même en l'absence d'un signal correspondant (consid. 1)
- ATF 83 IV 137Droit pénal · 1957DE Lésions corporelles par négligence. a) Rapport avec l'art. 11 de la loi fédérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (consid. 1). b) L'aggravation d'une maladie existante constitue une atteinte à la santé (consid. 2). c) Relation de causalité entre surmenage physiq…
- ATF 82 IV 29Droit pénal · 1956DE 1
- ATF 80 IV 49Droit pénal · 1954DE Faute du skieur qui en blesse un autre