Jurisprudence sur l’art. 125 CP

46 arrêts

1. ATF 145 IV 154Droit pénal · 2019 Lésions corporelles par négligence infligées lors d'un match de football ; principe "neminem laedere"
2. ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire
3. ATF 135 IV 56Droit pénal · 2009DE Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
4. ATF 134 IV 193Droit pénal · 2008DE A Arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
5. ATF 134 IV 149Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles par négligence ; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne
6. ATF 134 IV 26Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
7. ATF 133 IV 158Droit pénal · 2007 Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP) ; devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord ; négligence (art. 18 al. 3 aCP) ; causalité naturelle et adéquate ; principe de célérité (art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH)
8. ATF 130 IV 7Droit pénal · 2004DE Lésions corporelles graves par négligence ; devoirs de diligence du médecin des urgences
9. ATF 129 IV 119Droit pénal · 2003 Violation du devoir de diligence
10. ATF 129 IV 39Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) ; devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR ; principe de la confiance (art. 26 LCR)
11. ATF 128 IV 49Droit pénal · 2002DE Lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé
12. ATF 127 IV 62Droit pénal · 2001DE Lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation
13. ATF 126 IV 13Droit pénal · 2000DE Responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer
14. ATF 125 IV 195Droit pénal · 1999DE Lésions corporelles par négligence ; notion de la causalité naturelle
15. ATF 125 IV 189Droit pénal · 1999DE Blessé responsable de la mise en danger à l'origine de ses blessures
16. ATF 125 IV 153Droit pénal · 1999DE Lésions corporelles, imputabilité des séquelles d'un accident ; jugement des prétentions civiles de la victime dans la procédure pénale
17. ATF 125 IV 64Droit pénal · 1999 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
18. ATF 122 IV 17Droit pénal · 1996 Lésions corporelles par négligence, causalité adéquate ; devoir de diligence du skieur
19. ATF 121 IV 207Droit pénal · 1995 Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral
20. ATF 120 IV 169Droit pénal · 1994DE Lésions corporelles par négligence, actio libera in causa