Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 125 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 9C_327/2025IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-maladie
  2. 5A_747/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Divorce (mesures provisionnelles, contributions d'entretien)
  3. 6F_9/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; défaut d'avance de frais, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 janvier 2024 (6B_1365/2022 [Arrêt 501 2022 44 & 45])
  4. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
  5. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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