Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 125 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

43 arrêts

  1. 7B_662/2025IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Violation du principe ne bis in idemet de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance pénale
  2. 7B_1187/2025IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_949/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral; conclusions civiles; arbitraire
  4. 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  5. 6B_811/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 6B_766/2025Ire Cour de droit pénal · 9.1.2026 Lésions corporelles simples par négligence
  7. 6B_595/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  8. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
  9. 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
  10. 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  13. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  14. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  16. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 6B_473/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
  18. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  19. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  20. 7B_14/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire

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