Jurisprudence sur l’art. 125 CPC

15 arrêts

1. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
2. 5A_114/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Action successorale, litispendance internationale, validité de l'autorisation de procéder
3. 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
4. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
5. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
6. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
7. 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente
8. 5A_798/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
9. 5A_307/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Passage nécessaire (art. 694 CC)
10. 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
11. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
12. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
13. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
14. 4A_229/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Droit de la concurrence, action en conclusion du contrat, accord en matière de concurrence
15. 5A_359/2021IIe Cour de droit civil · 7.6.2018 Action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)