Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 126 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
  2. 5A_260/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Divorce (refus de reprise de la procédure)
  3. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
  4. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
  5. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  6. 5A_737/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Suspension de la procédure (droits parentaux)
  7. 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
  8. 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
  9. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
  11. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  13. 5A_302/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Inscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
  14. 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension
  15. 4A_290/2022Ire Cour de droit civil · 30.6.2022 Demande en révision
  16. 4A_254/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2022 Procédure civile; refus de suspendre la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/49/2018, ACJC/580/2022)

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