Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 126 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
59 arrêts
- 6B_813/2024Ire Cour de droit pénal · 10.1.2025 Lésions corporelles simples; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_781/2024Ire Cour de droit pénal · 25.3.2025 Contrainte sexuelle, viols; expulsion; arbitraire
- 6B_61/2024Ire Cour de droit pénal · 16.1.2025 Voies de fait qualifiées; séjour illégal; fixation de la peine
- 6B_562/2025Ire Cour de droit pénal · 25.11.2025 Lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées; arbitraire
- 6B_507/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
- 6B_276/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Instigation à violation du secret de fonction; contrainte; lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
- 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
- 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
- 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
- 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
- 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_26/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc
- 6B_938/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
- 6B_820/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_439/2024Ire Cour de droit pénal · 20.12.2024 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
- 6B_31/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_1235/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire