Jurisprudence sur l’art. 126 CP

59 arrêts

1. 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
2. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
3. 6B_1487/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale; abus d'autorité, etc.)
4. 6B_1407/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 19 octobre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 97)
5. 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
6. 6B_802/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, etc
7. 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
8. 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
9. 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
10. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
11. 6B_1365/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation
12. ATF 134 IV 189Droit pénal · 2008 Lésions corporelles simples et voies de fait
13. ATF 129 IV 216Droit pénal · 2003 Des enfants âgés d'une dizaine d'années qui sont frappés par le compagnon de leur mère ont un besoin accru de protection du fait de leur âge et de leur situation de dépendance et doivent en conséquence se voir reconnaître le statut de victime, même si les atteintes à l'intégrité physique relèvent…
14. ATF 119 IV 1Droit pénal · 1993 Cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5)
15. ATF 117 IV 14Droit pénal · 1991DE Définition des voies de fait, droit de correction du maître d'école
16. ATF 107 IV 40Droit pénal · 1981 La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, des meurtrissures ou des griffures
17. ATF 103 IV 65Droit pénal · 1977DE 1
18. ATF 89 IV 71Droit pénal · 1963 1
19. ATF 82 IV 177Droit pénal · 1956 Recevabilité du pourvoi visant un arrêt rendu par la Cour de justice de Genève sur un appel pour "violation du texte même de la loi" (art. 406 ch. 5 CPP gen.)