Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 126 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 5A_1125/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Plainte LP (adjudication, réquisition de transfert)
- 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
- 5A_388/2024IIe Cour de droit civil · 1.10.2024 Annulation d'une vente aux enchères
- 5A_121/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Adjudication d'un immeuble
- 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
- 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
- ATF 117 III 39Poursuite et faillite · 1991DE 1
- ATF 116 III 85Poursuite et faillite · 1990IT Réalisation forcée d'un immeuble: communication d'un exemplaire de la publication (art. 139 LP en relation avec l'art. 28 al. 2 ORI). 1
- ATF 116 III 23Poursuite et faillite · 1990 Vente aux enchères publiques
- ATF 110 III 72Poursuite et faillite · 1984DE Même si seuls les intérêts d'une créance hypothécaire font l'objet d'une poursuite, l'adjudication de l'immeuble ne peut avoir lieu que dans la mesure où la créance en capital est également couverte
- ATF 104 III 79Poursuite et faillite · 1978DE Principe selon lequel les créances garanties par gage préférables à celles du poursuivant doivent être couvertes par le prix d'adjudication (art. 141 en liaison avec l'art. 126 LP)
- ATF 91 III 60Poursuite et faillite · 1965DE Saisie d'une créance engagée - avec d'autres objets situés à l'étranger - en garantie d'une prétention du créancier poursuivant contre un tiers. 1. L'estimation de la créance constituée en gage ne vise que l'excédent à la disposition des créanciers saisissants ; selon le résultat, il faut étendre…
- ATF 89 III 72Poursuite et faillite · 1963DE 1
- ATF 83 III 38Poursuite et faillite · 1957DE Enchères concernant les immeubles