Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 127 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 7F_76/2024IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_1057/2024 du Tribunal fédéral suisse du 29 novembre 2024
  2. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_76/2022IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  4. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  5. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  6. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  7. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  8. 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement
  9. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  10. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  11. 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert