Jurisprudence sur l’art. 129 CP

32 arrêts

1. 7B_328/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté; refus de mise en liberté
2. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
3. 6B_86/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; dommages à la propriété; infraction à la LCR; expulsion; présomption d'innocence, arbitraire
4. 6B_595/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
5. 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
6. 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
7. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
8. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
9. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
10. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
11. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
12. 6B_797/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Tentative de meurtre; mise en danger de la vie d'autrui; tentative de contrainte
13. 6B_630/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; viol commis à réitérées reprises; arbitraire; fixation de la peine
14. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
15. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
16. 7B_1219/2024IIe Cour de droit pénal · 5.12.2024 Détention provisoire
17. 6B_834/2022Ire Cour de droit pénal · 30.9.2024 Tentative de mise en danger de la vie d'autrui
18. 6B_81/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Révision (appropriation illégitime d'importance mineure, etc.)
19. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
20. 6B_1372/2023Ire Cour de droit pénal · 13.11.2024 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)