Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 129 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
44 arrêts
- ATF 101 IV 154Droit pénal · 1975DE 1
- ATF 100 IV 215Droit pénal · 1974 Est coupable de cette infraction, toute personne qui, sciemment, tient une arme à feu, immobile ou en mouvement, de telle sorte qu'elle est à même d'envoyer un projectile à proximité d'autrui, en cas de départ inopiné du coup (consid. 3). 2
- ATF 94 IV 60Droit pénal · 1968DE Danger de mort imminent (consid. 2). 2
- ATF 91 IV 193Droit pénal · 1965DE Blessure propre à mettre la vie en danger ; notion (consid. 2), intention (consid. 3), concours imparfait avec l'art. 129 CP (consid. 4)