Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 129 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 143 III 113Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce
- ATF 138 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Prise en compte de la fortune immobilière lors de la modification de la contribution d'entretien après divorce