Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 129 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- ATF 136 IV 76Droit pénal · 2010DE Homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui, concours
- ATF 133 IV 1Droit pénal · 2007DE Délit manqué de meurtre (art. 111 en liaison avec l'art. 22 CP) ; mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
- ATF 124 IV 53Droit pénal · 1998 Distinction entre la qualification de lésions corporelles graves et la qualification de mise en danger de la vie d'autrui
- ATF 121 IV 67Droit pénal · 1995 Mise en danger de la vie d'autrui
- ATF 114 IV 103Droit pénal · 1988DE Mise en danger de la vie d'autrui ayant entraîné la mort
- ATF 111 IV 51Droit pénal · 1985DE 1
- ATF 107 IV 163Droit pénal · 1981 Mise en danger de la vie d'autrui. 1
- ATF 106 IV 12Droit pénal · 1980 Mise en danger de la vie d'autrui. 1
- ATF 101 IV 154Droit pénal · 1975DE 1
- ATF 100 IV 215Droit pénal · 1974 Est coupable de cette infraction, toute personne qui, sciemment, tient une arme à feu, immobile ou en mouvement, de telle sorte qu'elle est à même d'envoyer un projectile à proximité d'autrui, en cas de départ inopiné du coup (consid. 3). 2
- ATF 94 IV 60Droit pénal · 1968DE Danger de mort imminent (consid. 2). 2
- ATF 91 IV 193Droit pénal · 1965DE Blessure propre à mettre la vie en danger ; notion (consid. 2), intention (consid. 3), concours imparfait avec l'art. 129 CP (consid. 4)