Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 13 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
- 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
- 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
- ATF 141 V 162Assurances sociales · 2015DE Prestation de vieillesse
- ATF 138 V 227Assurances sociales · 2012 Réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse"
- ATF 138 V 176Assurances sociales · 2012 Substitution d'une rente réglementaire d'invalidité par une rente de vieillesse ; âge de la retraite
- ATF 133 V 575Assurances sociales · 2007DE Dans le cadre du régime obligatoire, le bénéficiaire d'une rente de vieillesse au titre de la retraite anticipée peut également prétendre à une rente complémentaire pour enfant au sens de l'art. 17 LPP (consid. 3-6)
- ATF 133 V 279Assurances sociales · 2007DE Art. 13 al. 1 let. a et al. 2, art. 14 al. 1 LPP; art. 17 OPP 2 (abrogé depuis le 1er janvier 2005): Abaissement du taux de conversion peu de temps avant le départ à la retraite anticipée. L'assuré devait compter avec un éventuel abaissement du taux de conversion durant la période - de plusieurs …
- ATF 132 V 149Assurances sociales · 2006DE Lorsqu'il applique une disposition réglementaire qui prévoit une condition potestative, l'employeur doit se laisser guider par des critères objectifs, les principes de la prévoyance professionnelle et les exigences minimales de droit public (interdiction de l'arbitraire, égalité de traitement). (…
- ATF 127 V 252Assurances sociales · 2001DE Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la retraite anticipée ; s'il ne retire aucun avantage de ce rachat, dans la mesure où, à la suite de la décision imprévue de son employeur de le mettre à la retraite anticipée, il aurait de toute façon bénéficié de prestations identiqu…