Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 13 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 5A_108/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (institution d'une curatelle provisoire de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine)
- 5D_25/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Rémunération de l'avocat d'office
- 5A_388/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Défaut de capacité d'agir en justice
- 4A_596/2023Ire Cour de droit civil · 29.2.2024 Défaut de capacité d'ester en justice
- 4A_594/2023Ire Cour de droit civil · 29.2.2024 Défaut de capacité d'ester en justice
- 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
- 2C_188/2024IIe Cour de droit public · 22.4.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
- 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu