Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 13 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. ATF 152 V 140Assurances sociales · 2026 Nombre maximum d'indemnités journalières de l'assurance-chômage ; période de cotisation ; droit au salaire ou à des indemnités pour résiliation des rapports de travail par l'employeur en temps inopportun (maladie) ; examen préjudiciel dans le cadre de la procédure en assurance-chômage
  2. 8C_94/2026IVe Cour de droit public · 1.6.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  3. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  4. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  5. 8C_501/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  7. 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  8. 8C_312/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-chômage (période de cotisation)
  9. ATF 147 V 342Assurances sociales · 2021DE Période de cotisation des assurés à la retraite anticipée

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