Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 13 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
  4. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 8C_662/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 6B_1022/2023Ire Cour de droit pénal · 27.3.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  8. ATF 148 V 21Assurances sociales · 2022 Ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020) ; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires
  9. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
  10. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert