Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 13 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
28 arrêts
- ATF 102 V 45Assurances sociales · 1976DE Mesures médicales en cas d'infirmité congénitale: étendue (art. 13 et 14 LAI). - Les mesures réputées nécessaires au sens de l'art. 1er al. 3 OIC englobent aussi des mesures destinées à maintenir le patient en vie, qui sont propres à agir sur l'infirmité congénitale ou ses conséquences. - Pour qu…
- ATF 101 V 194Assurances sociales · 1975 Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III). - Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanéme…
- ATF 101 V 106Assurances sociales · 1975 Du droit aux mesures médicales suivant l'art. 13 LAI après la majorité
- ATF 100 V 178Assurances sociales · 1974DE Relations juridiques entre l'assurance-invalidité, ceux qui exécutent les mesures médicales et les assurés
- ATF 100 V 41Assurances sociales · 1974DE Des mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2)
- ATF 98 V 270Assurances sociales · 1972DE Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales (art. 13 LAI): naissance du droit au traitement médical (art. 4 al. 2 LAI et art. 22 al. 2 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche)
- ATF 98 V 35Assurances sociales · 1972DE La plastique du bassinet en cas d'hydronéphrose ressortit au traitement de l'affection comme telle
- ATF 97 V 54Assurances sociales · 1971 Art. 13 LAI et 1er al. 2 OIC: Du droit au traitement médical d'infirmités congénitales connexes. L'indication médicale de traiter conjointement deux infirmités en rapport de causalité adéquate l'emporte sur le caractère d'infirmité congénitale en soi "peu importante" de l'affection secondaire