Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 13 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
393 arrêts
- 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_249/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
- 2C_1004/2018IIe Cour de droit public · 11.6.2019 Autorisation de séjour
- 8C_367/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
- 2C_99/2021IIe Cour de droit public · 10.11.2021 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
- 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 280)
- 7B_646/2024Ire Cour de droit pénal · 24.7.2024 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_141/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion
- 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
- 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_154/2022IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_470/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1075/2019IIe Cour de droit public · 21.4.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi immédiat de Suisse