Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 13 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 127 II 238Droit administratif · 2001DE Droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative
- ATF 126 II 522Droit administratif · 2000DE Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. SITUATION DE FAIT ET DE DROIT DÉTERMINANTE, MOMENT DE LA DÉCISION Prise en considération de règles de droit nouvelles et de faits nouveaux au moment de l'arrêt dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 3b)
- ATF 126 II 399Droit administratif · 2000DE Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile (art. 11-13 LPE
- ATF 126 II 366Droit administratif · 2000DE Tintement de cloches d'église
- ATF 126 II 300Droit administratif · 2000DE Bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal ; droit à l'intégrité physique