Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 13 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. ATF 147 V 312Assurances sociales · 2021DE Frais de maladie et d'invalidité
  2. ATF 137 V 334Assurances sociales · 2011 Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  3. ATF 132 V 241Assurances sociales · 2006DE Utilisation de moyens de preuve
  4. ATF 129 V 323Assurances sociales · 2003DE Utilisation de moyens de preuve
  5. ATF 126 V 334Assurances sociales · 2000DE Cet examen ne doit toutefois pas reposer sur une confrontation rigoureuse des deux montants en question. - Portée des droits fondamentaux dans ce contexte

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