Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 13 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
- 7B_1358/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Récusation
- 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
- 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
- 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 7B_768/2024IIe Cour de droit pénal · 30.10.2024 Récusation
- 7B_553/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Procédure pénale; récusation d'un policier
- 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation
- 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_497/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- 1B_497/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- ATF 139 IV 314Droit pénal · 2013DE Recours en matière pénale du ministère public contre une décision de libération de la détention provisoire (immédiatement exécutoire) rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel. A la différence de la contestation d'une décision de libération de la détention provisoire rendu…