Jurisprudence sur l’art. 13 LAI

28 arrêts

1. ATF 151 V 322Assurances sociales · 2025DE Dysplasie congénitale des dents en tant qu'infirmité congénitale
2. ATF 148 V 7Assurances sociales · 2022DE Tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale ; forfait par cas
3. 9C_588/2021IIe Cour de droit social · 27.6.2022 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
4. ATF 145 V 333Assurances sociales · 2019DE Compétence du tribunal arbitral des assurances sociales (assurance-invalidité)
5. ATF 145 V 97Assurances sociales · 2019DE Examen des caractères de simplicité, de nécessité et d'utilité d'une mesure destinée au traitement d'une maladie rare
6. ATF 143 V 114Assurances sociales · 2017DE Conditions d'assurance en relation avec des mesures de réadaptation dans le cas d'enfants nés invalides à l'étranger
7. ATF 142 V 58Assurances sociales · 2016DE Infirmité congénitale ; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
8. ATF 136 V 209Assurances sociales · 2010DE Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales
9. ATF 133 V 320Assurances sociales · 2007DE Droit à des mesures médicales pour un enfant de nationalité néerlandaise, vivant avec ses parents en Suisse et souffrant d'une épilepsie congénitale au sens du chiffre 387 de l'Annexe à l'OIC ; interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité
10. ATF 131 V 9Assurances sociales · 2005DE Les appareils de communication électriques et électroniques - in casu un appareil "B.A
11. ATF 129 V 207Assurances sociales · 2003DE Pour les cas d'infirmités congénitales où le Conseil fédéral a lui-même restreint l'étendue des prestations, la question de la prise en charge par l'assurance-invalidité des effets secondaires de ces infirmités congénitales se pose exclusivement dans les limites temporelles qu'il a fixées. C'est …
12. ATF 122 V 113Assurances sociales · 1996DE Résumé de la jurisprudence concernant le syndrome psycho-organique au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC
13. ATF 121 V 8Assurances sociales · 1995DE Lorsque le traitement d'une infirmité congénitale exige qu'un enfant séjourne dans un établissement hospitalier éloigné de son domicile, sa mère qui l'allaite a droit, en principe, au remboursement des frais de voyage nécessaires pour se rendre auprès de son enfant tous les trois jours
14. ATF 120 V 277Assurances sociales · 1994DE Il n'existe aucun droit à la prise en charge du traitement d'une infirmité congénitale au-delà de l'âge de 20 ans révolus, même pas en vertu du droit à la substitution de la prestation
15. ATF 115 V 202Assurances sociales · 1989DE Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit prendre en charge un implant cochléen (qui est un appareillage acoustique électronique) au titre de mesure médicale destinée au traitement d'une surdité congénitale
16. ATF 114 V 22Assurances sociales · 1988DE Art. 12, 13 et 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestations obligatoirement à la charge des caisses-maladie en vertu de la LAMA, de sor…
17. ATF 112 V 347Assurances sociales · 1986DE Aperçu de la jurisprudence (consid. 5). - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer ses pleines prestations admise dans un cas où -- une infirmité congénitale et une autre affection, relevant en principe du domaine de l'assurance-maladie, sont simultanément traitées par une seule opération c…
18. ATF 110 V 158Assurances sociales · 1984DE Thérapie psychomotrice en tant que mesure médicale pour le traitement d'infirmités congénitales (changement et précision de la jurisprudence)
19. ATF 109 V 166Assurances sociales · 1983DE Art. 13 LAI, art. 2 ch. 174 et 177 OIC. - La définition de l'"appareillage" au sens de l'art. 2 ch. 174 et 177 OIC, figurant au ch. marg. 235 de la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est contraire à l'ordonnance. - Le traitement de la …
20. ATF 105 V 21Assurances sociales · 1979DE Infirmités congénitales ouvrant droit aux prestations. L'art. 13 al. 2, 1re phrase, LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles les prestations de l'art. 13 LAI doivent être accordées (infirmités cong…