Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 132 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
55 arrêts
- 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
- 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Ordonnance de classement (indemnité, assistance judiciaire)
- 7B_979/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_206/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Révision (assassinat)
- 6B_1285/2023Ire Cour de droit pénal · 28.11.2024 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
- 6B_1229/2023Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Recel douanier par habitude (LD); recel au sens de la LTVA; droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
- 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office
- 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
- 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_124/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_255/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); preuves
- 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
- 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
- 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
- 6B_1042/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
- 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
- 6B_363/2022Cour de droit pénal · 26.9.2022 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office