Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 132 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 144 III 74Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Statut de l'administrateur chargé de dissoudre et liquider une communauté ; instructions relevant de la surveillance juridictionnelle de l'autorité de surveillance. L'administrateur nommé par l'autorité de surveillance pour dissoudre et liquider une communauté est un organe extraordinaire de la p…
- ATF 120 III 131Poursuite et faillite · 1994DE Réalisation de créances qui font l'objet d'un procès (art. 122, 125, 132 LP et art. 1 al. 2 CC)
- ATF 114 III 98Poursuite et faillite · 1988DE Fixation du mode de réalisation
- ATF 97 III 68Poursuite et faillite · 1971DE Réalisation de parts dans une communauté
- ATF 96 III 24Poursuite et faillite · 1970 Saisie et réalisation d'une part de copropriété sur un immeuble
- ATF 96 III 10Poursuite et faillite · 1970DE Réalisation d'une part héréditaire saisie (art. 132 LP, art. 9 ss OPC). 1
- ATF 93 III 116Poursuite et faillite · 1967 Réalisation d'une part dans une société (art. 132 LP ; 10 ss OPC)
- ATF 87 III 106Poursuite et faillite · 1961IT 1
- ATF 80 III 117Poursuite et faillite · 1954DE Réalisation d'une part d'une succession non partagée (art. 132 LP et 9 et suiv. OSRPC)