Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 133 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
- 5A_644/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
- ATF 150 III 97Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Divorce ; autorité parentale ; inadmissibilité de l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents en cas de garde conjointe de l'enfant par les deux parents
- 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
- 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
- 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
- 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
- 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
- 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)