Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 133 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- ATF 106 IV 246Droit pénal · 1980DE La notion de "participant" au sens de cette disposition doit être comprise d'une manière large
- ATF 104 IV 53Droit pénal · 1978DE Rixe, légitime défense
- ATF 94 IV 105Droit pénal · 1968DE Participation à une rixe
- ATF 83 IV 191Droit pénal · 1957DE Relations entre l'art. 133 CP et les dispositions relatives aux lésions corporelles simples et graves