Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 133 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
- 5A_644/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
- 5A_880/2023IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 5A_692/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
- 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
- 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
- 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
- 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
- 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
- 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)