Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 133 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. ATF 152 IV 64Droit pénal · 2026DE Distinction entre agression et rixe
  2. ATF 141 IV 454Droit pénal · 2015DE Notion de lésé dans le cadre d'une rixe
  3. ATF 139 IV 168Droit pénal · 2013 Rixe
  4. ATF 137 IV 1Droit pénal · 2011DE Rixe
  5. ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
  6. ATF 131 IV 150Droit pénal · 2005 Impunité d'un participant à une rixe
  7. ATF 118 IV 227Droit pénal · 1992DE Homicide volontaire, participation à une rixe, agression ; coactivité
  8. ATF 106 IV 246Droit pénal · 1980DE La notion de "participant" au sens de cette disposition doit être comprise d'une manière large
  9. ATF 104 IV 53Droit pénal · 1978DE Rixe, légitime défense
  10. ATF 94 IV 105Droit pénal · 1968DE Participation à une rixe
  11. ATF 83 IV 191Droit pénal · 1957DE Relations entre l'art. 133 CP et les dispositions relatives aux lésions corporelles simples et graves

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